Durée de validité de l'examen du code | Code de la route

Pendant combien de temps l’examen du Code de la Route est-il valable ?

L’épreuve théorique générale (ou Code de la Route ou E.T.G) doit être réussie pour pouvoir s’inscrire à l’examen pratique du permis de conduire. Mais une limite de validité fait que vous devez passer l’examen pratique rapidement après l’obtention de votre Code de la Route.

Validité de l’examen du code de la route en résumé

• pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code avant le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) n'est plus valable sauf s'ils ont réussi un examen pratique dans les 3 années qui suivent la date d'obtention de l'examen théorique (le code) du permis de conduire,
• pour les élèves qui ont réussi l'examen du Code après le 1er novembre 2011, leur code (ou l'ETG) est valable 5 ans à partir de la date d'obtention du Code (examen théorique) du permis de conduire,
• pour tous les élèves, le code (ou l'ETG) se renouvelle pour une période de 5 ans une fois un examen pratique du permis de conduire réussi (toutes catégories confondues : permis A, permis B, conduite accompagnée...).

Validité de l’examen du code de la route en détail

• Il vous faut réussir l’examen pratique du permis de conduire sous 5 ans après l’obtention de votre Code de la Route. Sinon, vous devez repasser le Code (l’épreuve théorique générale) pour pouvoir vous présenter à nouveau à l’examen pratique.
• De même, l'obtention du Code de la Route (l’épreuve théorique générale), ne vous permet de vous présenter que 5 fois à l’examen pratique du permis de conduire. Si vous ratez votre permis de conduire 5 fois, il vous faudra repasser l’épreuve théorique générale (Code de la Route) pour vous présenter une 6eme fois à l’examen pratique du permis de conduire.
• Les candidats ayant déjà un permis de conduire d’une autre catégorie bénéficient d’une dispense de passage du Code de la Route pendant 5 ans à compter de la date de passage de l’épreuve pratique du précédent permis de conduire.

Exemple : Monsieur X a passé son code en avril 2011 et a obtenu le permis B le 1er septembre 2013. Son code reste valable jusqu'au 1er septembre 2018. Pour son permis moto qu'il souhaite passer en décembre 2017, il n'aura donc pas à repasser le code de la route.

Résumé de l'ancienne réglementation pour la validité de l’examen du code de la route

Pour les élèves qui ont passé le code avant le 1er novembre 2011 :

• le code (ou l'ETG) était valable 3 ans dans le cas où vous n'aviez pas encore réussi d'examen pratique du permis de conduire (toutes catégories confondues : permis A, permis B, conduite accompagnée...),
• le code (ou l'ETG) était valable 5 ans une fois un examen pratique réussi. Il se renouvelait pour une période de 5 ans à chaque fois qu'un examen pratique était validé.

Il vous fallait réussir l’examen pratique du permis de conduire sous 3 ans après l’obtention de votre Code de la Route. Sinon, vous deviez repasser l’épreuve théorique générale pour pouvoir vous présenter à l’examen pratique.

Validité de l’examen du code de la Route : l’évolution de la réglementation

Un arrêté du 5 avril 2006 a allongé d’un an la validité du Code de la Route. Les candidats ayant obtenu le Code de la Route après le 10 mai 2004 bénéficient de l’allongement de ce délai de validité à 3 ans au lieu de 2.

Un arrêté du 20 avril 2012 définit les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Un arrêté 31 octobre 2014 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 en allongeant, notamment, de deux ans la validité du Code de la Route.