Faire un stage de récupération de points

Pour récupérer des points, il existe deux solutions : la récupération de points automatique au bout  d’un certain temps sans infraction et le stage de récupération de points volontaire qui permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Qu’est-ce que cette formation ? Est-elle différente de  l’apprentissage à la conduite ? Quelles sont les conditions pour faire un stage ? Comment s’inscrire ?  Nous allons tenter de répondre à ces questions dans ce guide.

Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?

Le stage de récupération de points est une formation de 2 jours consécutifs de 2x7 heures agréée par la préfecture et permettant de récupérer 4 points une fois par an maximum grâce à l'aide d'un animateur.

Ce n’est pas un cours de code ou de conduite comme à l’auto-école, il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière avec un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière et des modules spécialisés sur la vitesse ou encore l’usage de stupéfiants ou l’alcool au volant.

Le stage est un espace d’échange et de dialogue dont l’objectif est le changement des comportements sur la route. Il n’est point question ici de faire la morale ou de juger, le changement doit venir des participants par la prise de conscience individuelle et collective. Le stage suit un programme et un déroulement défini dans l’arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l’Intérieur.

A ce titre il n’y a pas de test ni d’examen, seule la présence à l’heure est exigée pour récupérer les points à la fin du stage et obtenir l’attestation.

Quelles sont les conditions pour faire un stage et récupérer des points ?

Les conditions pour faire un stage de récupération de points volontaire sont les suivantes :

• Ne pas avoir fait de stage il y a moins d’un an. Le stage est limité à une fois par an maximum de date à date.
• Avoir un permis valide, c’est-à-dire qui n’est pas annulé ou invalidé. Il est en revanche possible de faire un stage avec une suspension de permis ou une rétention.
• Avoir perdu des points réellement, il est préférable de vérifier son solde de points avant de faire le stage (sauf si vous avez un courrier officiel comme une lettre 48 ou 48M qui mentionne le capital point restant), la perte de points n’est en effet pas immédiate après une infraction routière que ce soit une contravention ou un délit.

Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire

Il est possible pour les jeunes conducteurs en permis probatoire de faire un stage volontaire. Néanmoins, il faut savoir que toute infraction entraînant la perte de 3 points ou plus en une seule fois (par exemple le téléphone au volant) engendre l’obligation de faire un stage. Cette obligation est matérialisée par l’envoi d’une lettre référence 48n par le ministère de l’Intérieur. A partir de la réception de ce courrier recommandé, le jeune conducteur a 4 mois pour faire son stage obligatoire.

Où faire son stage de récupération de points ?

Il est possible de faire un stage de récupération de points dans un autre département que celui où l’on habite ou celui où l’on a passé son permis de conduire. Il est possible par exemple de trouver une date de stage de récupération de points sur le site LegiPermis dans tous les départements de France. Le nombre de participants au stage étant limité à 20 personnes maximum, il convient de faire son inscription 10 à 15 jours avant la date du stage.

Quand récupère-t-on les points officiellement ?

La date officielle de récupération de points est le lendemain du second jour du stage. Même si en pratique le solde administratif, celui que l’on consulte sur le service gouvernemental Telepoint, met plusieurs semaines à s’actualiser, les points sont crédités rétroactivement dans le passé. En la matière, c’est l’attestation de stage remise à la fin par les animateurs de la formation qui fait foi.

Dans quels autres cas peut-on suivre un stage ?

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas uniquement suivi sur la base du volontariat pour récupérer des points et sauver son permis. Il s’agit parfois d’une sanction pénale ou d’une obligation administrative pour les jeunes conducteurs. Il y a quatre cas de stage :

• Cas 1 : Stage volontaire de récupération de points permettant de récupérer 4 points et limité à une fois par an de date à date.
• Cas 2 : Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs durant la période probatoire après la perte de 3 points ou plus en une seule infraction et l’envoi d’un courrier recommandé référence 48n. La participation au stage, dans ce cas précis, octroie une récupération jusqu’à 4 points dans la limite du solde maximum du permis probatoire à l’instant donné ainsi qu’un remboursement de l’amende.
• Cas 3 : Stage en alternative aux poursuites judiciaires. Dans ce cas, le Procureur ou le délégué du Procureur peut proposer, notamment pour les primo-délinquants, le stage comme une des sanctions permettant d’éviter un jugement (et l’inscription au casier judiciaire bulletin numéro 2) dans le cadre d’une composition pénale. On peut accepter ou refuser une composition pénale. En cas de refus, le dossier est jugé au pénal. Aucune récupération de point dans ce cas.
• Cas 4 : Stage obligatoire dans le cadre d’un jugement en tant que peine complémentaire. Dans ce cas, le juge du tribunal correctionnel ou de justice par exemple, condamne le justiciable à effectuer à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné (souvent 6 mois). Aucune récupération de point dans ce cas.