Fonctionnement du permis à points et sanctions

Le système de permis à points a été mis en place dans le but d'améliorer la sécurité routière. Tous les permis de conduire sont constitués d'un solde de points (de 0 à 12 points maximum), lorsqu'un conducteur commet une infraction au Code de la Route, il perd un ou plusieurs points. Si le solde de point est nul, le candidat perd son permis de conduire est devra repasser un ou plusieurs examen pour récupérer son permis de conduire. Il est également possible de récupérer des points via des stages de récupération de points.

Voici plusieurs articles vous permettant de mieux connaître le permis à points (Comment récupérer des points ? Comment puis-je consulter mon solde de points ?) 

Généralités

• Tout savoir sur le permis à points

Sanctions

• Tout savoir sur la rétention du permis de conduire
• Tout savoir sur l’annulation du permis de conduire
• Tout savoir sur la suspension judiciaire du permis
• Quel risque y a-t-il à conduire sans permis ?
• Quel risque en cas d’oubli du permis de conduire chez soi ?

Retrait et récupération de points

• Quels risques y a-t-il à acheter des points du permis de conduire ?
• Comment récupérer les points de son permis ?
• Comment savoir combien de points il me reste sur mon permis ?
• Tout savoir sur les stages de récupération de points
• Quand et comment puis-je contester un retrait de points ?
• Quelle est la date effective de retrait de points ?
• Devenir animateur dans les stages de récupération de points

Retrait de points par infraction

• Quel retrait de points pour état d’ivresse ?
• Quel retrait de points pour excès de vitesse ?
• Quel retrait de points pour l’accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé ?
• Quel retrait de points pour l’usage d’un antiradar ?
• Quel retrait de points pour la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ?
• Quel retrait de points pour blessures ou homicide sur un tiers ?
• Quel retrait de points pour défaut de port du casque ?
• Quel retrait de points pour défaut de port de la ceinture de sécurité ?
• Quel retrait de points pour changement de direction sans clignotant ?
• Quel retrait de points pour circulation à gauche ?
• Quel retrait de points pour circulation sans phares ?
• Quel retrait de points pour circulation pendant une période de suspension ou rétention du permis ?
• Quel retrait de points pour dépassement dangereux ?
• Quel retrait de points pour non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ?
• Quel retrait de points pour chevauchement et dépassement de ligne continue ?
• Quel retrait de points pour marche arrière sur autoroute ?
• Quel retrait de points pour non-respect des distances de sécurité ?
• Quel retrait de points pour non-respect des restrictions mentionnées sur le permis ?
• Quel retrait de points pour refus de priorité ?
• Quel retrait de points pour non-respect d’un sens interdit ?
• Quel retrait de points pour stationnement dangereux ?
• Quel retrait de points pour usage du téléphone portable au volant ?
• La montée des PV électroniques
• Les radars automatiques
• Conduire avec un plâtre ou une minerve
• Perdre tous les points de son permis de conduire
• Les contraventions, les amendes, les PV
• L’alcool au volant
• Le permis probatoire
• Le disque "A" du permis probatoire
• Un radar automatique prend t-il en compte le fait d’être un jeune conducteur ?
• Infractions au code de la route
• La conduite sans permis