Mentions légales

Avant le jargon juridico-administratif, quelques explications en français : Selectra est une entreprise créée en 2007 par Aurian de Maupeou et Xavier Pinon afin de comparer les fournisseurs d'électricité. Depuis, l'activité s'est étendue aux télécoms, à l'assurance, à la finance et à l'accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives — dont le permis de conduire. L'entreprise sert le marché français depuis Paris 15^e, Caen, Troyes, Lyon, Barcelone, Valence, Malaga, Séville, Rabat et le centre-ville de Madrid.

Selectra, en quelques mots

Nous croyons qu'on peut rendre les démarches administratives et les contrats des ménages plus simples, plus transparents et moins chers. Pour le permis de conduire, QuelPermis publie des guides pratiques sur les étapes de l'apprentissage, le code de la route, l'examen et le permis à points.

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I - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des services du site quelpermis.com, ci-après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

II - Définitions

Site : le Site désigne le site internet quelpermis.com.
L'Éditeur : désigne Selectra SAS, éditeur du site quelpermis.com.
Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

III - Mentions légales

Raison sociale : SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499807147.
Dénomination sociale : Selectra SAS
Capital social : 140 000 euros
Code APE : 7490B
Siège social : 66 rue Sébastien Mercier — 75015 Paris — France
Contact : [email protected]
Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.
Directeur de publication : Aurian de Maupeou, gérant de Selectra SAS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12499807147

IV - Rémunération de l'Éditeur

L'Éditeur est rémunéré par les partenaires dans le cadre des contrats de prestation de service signés avec lesdits partenaires, le cas échéant. Le contenu éditorial de QuelPermis reste indépendant de ces partenariats.

V - Propriété intellectuelle

quelpermis.com est un site de la société Selectra SAS.

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Selectra SAS, à l'exception des marques, logos ou images appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Selectra SAS.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, envoyez un email à [email protected].

VI - Données personnelles

Selectra a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL). N° de déclaration 1259908.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected], ou par courrier au siège social : Selectra SAS — 66 rue Sébastien Mercier — 75015 Paris — France.

VII - Bandeaux publicitaires

Nous vous informons que le Site peut faire l'objet d'affichage de bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

VIII - Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces liens ne constituent pas une recommandation ni une validation du site ou de son contenu.

IX - Crédit photographies et illustrations

Crédit photos et illustrations : Adobe Stock, Stocklib, générations par intelligence artificielle propres à Selectra.

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XI - Litige

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige avec Selectra, le consommateur peut chercher une solution en envoyant une demande par email à [email protected]. Faute de solution satisfaisante, il peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.