Retrait points excès de vitesse | Permis à points et sanctions

L’excès de vitesse est le motif le plus courant de retrait de points sur le permis des automobilistes. Quel retrait de points sur votre permis pour quel excès de vitesse ?

Retrait points excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Si vous avez commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h, les sanctions sont les suivantes :

• retrait d’un point sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 68 euros (minorée : 45 euros ; majorée : 180 euros).

Si vous avez commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, les sanctions sont les suivantes :

• retrait d’un point sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros).

Retrait points excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

• retrait de 2 points sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros).

Retrait points excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

• retrait de 3 points sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros),
• possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).

Retrait points excès de vitesse entre 40 et 50 km/h

• retrait de 4 points sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros),
• possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).

Retrait points excès de vitesse de plus de 50 km/h

• retrait de 6 points sur votre permis de conduire,
• amende de 1500 euros,
• possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).

Retrait de points pour récidive d’excès de vitesse de plus de 50 km/h

• retrait de 6 points sur votre permis de conduire,
• amende de 3750 euros,
• possibilité de peine de 3 mois de prison (maximum encouru),
• possibilité de suspension du permis de 3 ans (maximum encouru, sans sursis ni aménagement possible, la suspension ou l’annulation pouvant être prononcées pendant 5 ans).

Amendes minorées et majorées

Pour bénéficier d’une amende minorée, il faut payer l’amende sous 3 à 15 jours. Au contraire, l’amende est majorée si elle est payée à 45 jours ou plus.