Retrait points blessures homicide | Permis à points et sanctions
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Les conducteurs ayant causé involontairement des blessures ou homicide sur des tiers, entraînant une incapacité totale de travail, se voient retirer 6 points sur leur permis de conduire. Devant la gravité des faits, il est évidemment prononcé d’autres peines en-dehors du retrait des points.