Immobilisation du véhicule et retrait de points dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) en France
En France, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) s'inscrivent dans une démarche environnementale visant à réduire la pollution atmosphérique dans les zones urbaines. Ces zones, déployées dans plusieurs grandes métropoles, limitent l'accès aux véhicules les plus anciens selon les normes Euro 1 à 6.
L'efficacité même des ZFE fait l'objet de débats. Plusieurs études remettent en cause l’efficacité des ZFE, soulignant que les gains environnementaux espérés ne sont pas significatifs, et que les coûts associés, tant pour les individus que pour la société, sont importants.
Néanmoins, ces zones existent déjà et vont progressivement s'appliquer dans toutes les métropoles, interdisant dans un futur proche les véhicules estampillés Crit'air 3, puis 2. Mais quelles sont les conséquences sur l'usager qui souhaiterait tout de même se déplacer ?
Contrairement aux idées reçues, circuler dans une ZFE avec un véhicule non autorisé n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire. Toutefois, les automobilistes sont exposés à d'autres formes de sanctions. En effet, la verbalisation dans une ZFE pour un véhicule non conforme peut mener à une immobilisation immédiate du véhicule. Cette mesure, bien que non systématique, représente une sanction sévère pour les conducteurs. Car outre le coût d'un remorquage, en général entre 100€ et 200€ selon le lieu et le jour, l'usager est exclu de la zone où il voulait se rendre.
Dans le cadre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France, outre la question de l'immobilisation immédiate des véhicules non conformes, un aspect crucial à considérer est le régime des amendes. Si à ce jour la plupart des métropoles ne sanctionnent pas les véhicules en infraction, les sanctions se feront très généralement par vidéo verbalisation dans les prochains mois.
Concernant les véhicules légers (typiquement une voiture), qui constituent une part très significative du trafic urbain, des pénalités financières sont prévues en cas de non-respect des normes des ZFE.
La contravention est classée en 3ème classe. Voici le détail des montants des amendes selon les différentes catégories :
- Amende minorée : 45€ (à payer dans les 15 jours si reçu par courrier, 3 jours si reçu en main propre)
- Amende forfaitaire : 68€
- Amende majorée : 180€
- Montant maximal : 450€
Les véhicules lourds, qui sont souvent essentiels pour les activités commerciales et logistiques, sont soumis à d'autres montants. Pour les véhicules lourds non autorisés circulant dans une ZFE, la contravention est classée en 4ème classe. Cela implique une gradation dans les montants des amendes, selon le délai de paiement ou en cas de majoration après un retard. Voici le détail des montants :
- Amende minorée : 90€
- Amende forfaitaire : 135€
- Amende majorée : 375€
- Montant maximal : 750€
Il est important de noter que, même si ces amendes n'entraînent pas de retrait de points sur le permis de conduire, leur impact financier peut être significatif, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Ces frais supplémentaires peuvent mettre en péril l'équilibre économique de ces entreprises, déjà souvent confrontées à des marges serrées.
L'application de ces amendes soulève également des questions d'équité. Les propriétaires de véhicules plus anciens ou moins performants sur le plan environnemental, souvent des individus et des entreprises aux ressources limitées, sont les plus touchés. L'obligation de payer de telles amendes ou de remplacer des véhicules pour se conformer aux normes des ZFE peut représenter un fardeau financier conséquent.
Ces coûts, qu'ils soient sous forme d'amendes ou liés à l'immobilisation de véhicules, ont des répercussions significatives sur les individus et les entreprises. Ils mettent en lumière la nécessité d'une approche plus équilibrée et inclusive dans la mise en œuvre des politiques environnementales urbaines.