Récupérez vos points en 2 ans | Permis de conduire
Sur décision de l’assemblée nationale, le délai de récupération des points va être raccourci. Ce délai va en effet passer de 3 ans à 2 ans pour des infractions mineures au code de la route.
En quoi consiste la nouvelle mesure du permis à points ?
C’est ce jeudi 16 décembre 2010 que les députés ont votés en faveur d’un assouplissement des sanctions du permis à points. Récupérer ses points suite à une infraction mineure telle que téléphoner au volant ou encore circuler sur la bande d’arrêt d’urgence, sera maintenant plus rapide. La période va être écourtée de 1 an (elle passe de 3 à 2 ans).
Un assouplissement pour les infractions plus grave ?
Il n’y aura pas d’assouplissement pour les infractions et les délits de quatrième classe de type excès de vitesse ou circuler en sens interdit.
Qu’elle mesure pour les stages de récupérations de points ?
Suite à cet assouplissement, les stages de récupérations de points pourront désormais s’effectuer tous les ans. Ces stages n’étaient accessibles qu’une fois tous les deux ans avant cette nouvelle mesure.