Remboursement par l'auto-école | Auto-école

Créé le
min reading

Puis-je obtenir un remboursement des heures de conduite non effectuées ?

Une insatisfaction vis-à-vis des prestations de l’auto-école ou un déménagement peuvent expliquer le souhait d’un élève de quitter une auto-école avant d’avoir achevé sa formation, ou d’avoir profité des prestations pour lesquelles il a payé l’auto-école. En cas de départ anticipé de l’auto-école, l’élève peut-il obtenir le remboursement des prestations non effectuées ?

Non, l’auto-école n’est pas obligée de vous rembourser dans la plupart des cas

Le cas normal veut que l’auto-école ne soit pas obligée de rembourser l’élève qui n’a pas consommé la totalité des prestations pour lesquelles il a payé. Le choix d’un forfait implique donc le paiement intégral des prestations prévues par le contrat de formation. Si l’élève n’est pas sûr de consommer l’intégralité des prestations, il est libre de choisir des prestations à l’unité.

Toutefois, en cas de déménagement ou de maladie rendant impossible la poursuite de la formation, l’auto-école doit vous rembourser les prestations non consommées. Certaines auto-écoles ont des politiques commerciales arrangeantes permettant le remboursement des heures de conduite non consommées à tout moment de tous types d’élèves le demandant.