Echange de permis de conduire étranger | Permis étranger
Passer son permis de conduire à l’étranger est très souvent le choix de beaucoup d’entre nous. Mais parvenir à l’échanger contre un permis de conduire français s’avère beaucoup plus difficile. Voici les démarches ainsi que les conditions à respecter pour échanger un permis de conduire obtenu hors Union Européenne ou hors de l’Espace économique européen.
Les conditions à remplir pour l’échange :
- Etre majeur, avoir plus de 18 ans,
- Votre permis étranger ne doit pas être suspendu, annulé ou faire l’objet d’aucunes restrictions,
- La demande d’échange de permis de conduire étranger contre le permis de conduire français doit être émise au maximum 1 an à compté de l’installation en France,
- Si vous êtes de nationalité française, vous devez avoir vécu au minimum 6 mois dans le pays où vous avez obtenu votre permis de conduire,
- Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez avoir obtenu votre permis de conduire avant la délivrance de votre premier titre de séjour,
- Enfin, le pays dans lequel vous avez obtenu votre permis de conduire doit avoir conclut un accord de réciprocité avec la France en ce qui concerne l’échange de permis de conduire.
Liste des pays ayant conclut un accord de réciprocité avec la France :
Echange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992 :
Arménie ; Azerbaïdjan ; Biélorussie ; Géorgie ; Kazakhstan ; Kirghizistan ; Moldavie ; Ouzbékistan ; Tadjikistan ; Turkménistan ; Ukraine.
Echange limité aux permis délivrés avant le 31/12/1999 :
Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao).
Echange de permis sans restrictions de dates :
Afrique du Sud ; Algérie ; Andorre ; Antigua-et-Barbuda ; Arabie Saoudite ; Bahamas ; Bahreïn ; Belize ; Bénin ; Bhoutan ; Birmanie ; Bolivie ; Botswana ; Brunei ; Burundi ; Cap-Vert ; République Centre africaine ; Corée du Sud ; Costa Rica ; Croatie ; Cuba ; Djibouti ; (La) Dominique ; Egypte ; Emirats Arabes Unis ; Ethiopie ; Gabon ; Gambie ; Grenade ; Guatemala ; Guinée Bissau ; Guinée Equatoriale ; Guyana ; Honduras ; Hong Kong ; Jersey, Guernesey ; Japon ; Jordanie ; Kenya ; Koweït ; Laos ; Liban ; Libéria ; Libye ; Macédoine ; Madagascar ; Malaisie ; Malawi ; Mali ; (Ile de) Man ; Maroc ; Maurice ; Mauritanie ; Monaco ; Monténégro ; Mozambique ; Namibie ; Népal ; Nicaragua ; Niger ; Nouvelle Zélande ; Oman ; Panama ; Papouasie-Nouvelle-Guinée ; Paraguay ; Philippines ; Russie ; Saint-Christophe-et-Niévès ; Saint-Lucie ; Saint-Marin ; Saint-Vincent-et-les-Grenadines ; Salvador ; Samoa ; Sao Tomé-et-Principe ; Sénégal ; Serbie ; Seychelles ; Sierra Léone ; Singapour ; Soudan ; Suisse ; Suriname ; Swaziland ; Syrie ; Taïwan ; Tchad ; Togo ; Tunisie ; Vanuatu ; Vietnam.
Les cas particuliers en matière d’échange de permis :
- Le Brésil, où l’échange est limité avec les régions ou Etats suivants : Acre ; Amapa ; Amazonas ; Goias ; Mato Grosso ; Rondania ; Roraima ; Tocantins ; District Fédéral ; Bahia ; Ceara ; Maranhao ; Paraiba ; Pernambuco ; Minas Gerais ; Rio de Janeiro ; Espirito Santo ; Mato Grosso do Sul ; Parana ; Rio Grande do Sul ; Santa Carina ; Sao Paulo,
- Le Burkina où tout les permis sont échangeables sauf le permis D,
- Bosnie-Herzégovine (échange limité aux permis de catégorie B),
- L'Australie où l'échange est limité aux permis de catégories A et B,
- Le Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Colombie britannique (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Manitoba (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B), Terre-Neuve - Labrador (échange limité aux permis de catégorie B)],
- La Côte d’Ivoire où l'échange est limité aux catégories B et A,
- La Colombie où l'accord est actuellement suspendu,
- Les Etats-Unis, où l’échange est limité avec les Etats suivants : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Iowa (échange limité aux permis de catégorie B), Kansas, Maryland, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Texas (échange limité aux permis de catégorie B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B),
- La Jamaïque, où l’échange est possible qu’avec le permis B et le permis A,
- L'Iran où seul le permis B est échangeable.
Mon permis de conduire provient d’un pays n’ayant pas d’accords avec la France, que faire ?
Si le pays où vous avez obtenu votre permis de conduire ne figure pas dans la liste citée précédemment, vous pourrez alors conduire en France pendant une année au maximum à partir de la date de cotre retour. Au cours de cette année, vous devrez passer les deux examens du permis de conduire : celui du code de la route et l’épreuve de conduite pour obtenir un permis de conduire français.
J’ai un permis étranger non conforme avec le permis français dois-je prendre un forfait 20 heures ?
Non, vous n’êtes pas obligé de prendre les 20 heures requises pour pouvoir se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire. En cas de réussite à cette épreuve, vous obtiendrez un permis probatoire avec un capital de 6 points pendant 3 ans. Vous serrez donc soumis aux mêmes limitations de vitesses qu’un conducteur apprenti.
Les démarches à faire pour échanger un permis étranger :
Attention : lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies.
- Faire une demande d’échange auprès de la préfecture de votre domicile.
- Remplir le formulaire d’échange. Fournir les documents suivants :
- 4 photos d’identité récentes aux normes,
- une photocopie d'une pièce justificative de l’identité du conducteur (si français : carte d'identité ; si européen : carte d'identité + justificatif de résidence en France depuis au moins 6 mois; si non-européen : carte de séjour),
- une photocopie couleur du permis étranger en question devant être traduit ou rédigé en français,
- la traduction officielle du permis étranger, s'il n'est pas rédigé en français
- si vous êtes français, apporter la preuve que vous vivez en France depuis 6 mois (attestation d’immatriculation),
- le formulaire cerfa n°11247*02 daté et signé.