Tout savoir sur le permis à points | Permis à points et sanctions

Permis à points

Le permis a point a été inventé dans un objectif de renforcement de la sécurité routière, afin d’inciter les conducteurs à faire plus attentions au respect des règles du Code de la Route. Certaines infractions au Code de la Route constatées par les forces de l’ordre donnent lieu à un retrait de points sur un capital de départ attribué au conducteur. Les points peuvent être récupérés dans certaines conditions, et le capital points du conducteur peut ainsi être entièrement reconstitué. Si le capital point du conducteur est réduit à 0, le permis est invalidé.

Permis à points : le capital points initial

Les permis de conduire sont dotés d’un capital maximal de 12 points. Toutefois, au moment de l’obtention du permis de conduire, une période probatoire implique un capital points initial réduit à 6 points sur les 3 premières années de permis (2 premières années pour les jeunes conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée). A l’issue de la période probatoire, le capital points passe à 12, si le conducteur n’a pas commis d’infraction au Code de la Route.

Permis à points : le retrait de points

Chaque infraction constatée au Code de la Route peut entraîner un retrait d’un nombre de points fixé dans un barème en fonction de la gravité de l’infraction. Une infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points et plusieurs infractions simultanées jusqu’à 8 points au maximum. Le retrait de point ne peut pas intervenir dans le cas de la conduite de véhicules ne nécessitant pas le permis de conduire. Toutefois, un retrait (ou un gain) de points sur le permis de conduire vaut pour l’ensemble des catégories de véhicule dont le permis autorise la conduite. Par exemple, une infraction commise sur un véhicule de catégorie A (moto) est susceptible de causer l’annulation des permis A (moto) et B (véhicules légers).

Permis à points : en cas de perte de tous les points

Si un conducteur s’est vu retirer l’ensemble de ses points, il doit obligatoirement rendre son permis à la préfecture de son lieu de résidence sous 10 jours et repasser son permis. Il ne pourra se présenter à l’examen du permis de conduire qu’après un délai de 6 mois. Un courrier en recommandé lui est envoyé pour l’informer de l’invalidation de son permis de conduire.

Si un conducteur perd l’ensemble de ses points pour la 2^ème fois en moins de 5 ans, la durée pendant laquelle le conducteur ne peut pas présenter le permis de conduire est portée à 1 an après l’invalidation, au lieu de 6 mois.

Permis à points : savoir combien de points il me reste

Il est possible de consulter par Internet le nombre de points restant via le service Télépoints, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Deux informations sont nécessaire pour accéder à ce service :

• son numéro de dossier,
• son code confidentiel, qui est inscrit sur le relevé intégral de dossier. Ce dernier document peut vous être remis par la préfecture (ou certaines sous-préfecture) sur présentation (sur place) d’une pièce d’identité, ou par courrier (envoyez une lettre expliquant votre demande, une photocopie de votre permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité et une enveloppe affranchie en recommandé avec demande d’avis de réception libellée à votre nom et adresse).

Le numéro de dossier et le code confidentiel peuvent également être plus facilement trouvés sur les lettres qui vous sont envoyées en recommandées par le ministère de l’Intérieur.

Permis à points : comment sait-on qu’on a perdu des points ?

Le conducteur est informé du retrait de points par lettre simple. Lorsqu’un permis de conduire ne dispose plus que de 6 points ou moins, un courrier est adressé en recommandé au conducteur afin de l’en alerter et de lui proposer de suivre un stage de sensibilisation qui permet de récupérer jusqu’à 4 points.

Permis à points : qui peut savoir combien de points il me reste ?

Le nombre de points restant sur son permis de conduire à un conducteur est une donnée confidentielle qui n’est pas communiquée à l’employeur du conducteur ni à l’assureur. Seuls peuvent consulter le nombre de points restant à un conducteur les forces de l’ordre, la justice, le service des douanes et le préfet.

Permis à points : repasser son permis de conduire après la perte de ses points

Si vous perdez tous les points de votre permis, vous devrez vous rapprocher d’une auto-école et repasser le permis de conduire. Le permis que vous obtiendrez ne sera crédité que de 6 points, car vous serez en période probatoire. Pour retrouver votre permis, vous devrez passer :

• une visite médicale et un examen psychotechnique,
• l’examen du Code de la Route (Epreuve Théorique Générale) et l’examen pratique du permis de conduire dans le cas d’un permis de conduire invalidé alors qu’il avait moins de 3 ans,
• l’examen du Code de la Route seul dans le cas d’un permis de conduire invalidé alors qu’il avait moins de 3 ans et d’une inscription au permis de conduire moins de 9 mois après la restitution du permis invalidé à la préfecture.