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Annulation du permis de conduire | Permis à points et sanctions

Annulation permis

Après avoir commis une ou plusieurs infractions au Code de la Route, votre permis de conduire peut être annulé, vous empêchant ainsi de conduire. Il vous faudra mettre les moyens en termes de temps et d’argent pour pouvoir récupérer votre permis annulé.

Annulation permis : dans quels cas mon permis peut-il être annulé ?

L’annulation du permis découle de l’un des deux cas suivants :

  • le conducteur a commis plusieurs infractions au Code de la Route et a fini par perdre tous ses points,
  • le conducteur a commis une infraction grave ayant conduit un tribunal à prononcer l’annulation de son permis. Les infractions graves entraînant une annulation directe du permis de conduire sont notamment les suivantes : homicide ou blessure involontaires, délit de fuite, conduite en état d’ivresse avec plus de 0,8 g d’alcool par litre de sang.

Annulation permis : au bout de combien de temps puis-je repasser mon permis de conduire ?

Le tribunal prononce une durée d’interdiction de sollicitation d’un nouveau permis de conduire, qui peut aller jusqu’à 3 ans dans les cas classiques, et jusqu’à 10 ans dans certains cas (ex : récidive d’infraction de conduite en état d’ivresse ayant entraîné un homicide involontaire).

Annulation permis : comment récupérer mon permis de conduire ?

Annulation permis : le cas de l’annulation prononcée par le tribunal

Si l’annulation a été prononcée par un tribunal à la suite d’une infraction grave, l’examen du Code de la Route (Epreuve Théorique Générale) et l’examen pratique du permis de conduire doivent être repassés.

Annulation permis : le cas d’une annulation avec durée d’interdiction de sollicitation du passage de l’examen du permis de conduire supérieure à 1 an

Dans ce cas, l’examen du Code de la Route (Epreuve Théorique Générale) et l’examen pratique du permis de conduire doivent être repassés.

Annulation permis : les cas de dispense de l’examen pratique du permis de conduire

Les conducteurs dont le permis a été annulés peuvent être dispensés du passage de l’examen pratique du permis de conduire à 3 conditions :

  • le conducteur était titulaire du permis depuis plus de 3 ans au jour de l’annulation de son permis,
  • la durée d’interdiction de sollicitation d’un nouveau permis de conduire est inférieure à un an,
  • la demande de passage d’examen pratique du permis de conduire est effectuée dans les 3 mois suivant la fin de la période d’annulation du permis.

Les candidats se retrouvant dans ce cas de figure devront toutefois passer des tests psychotechniques, une visite médicale et l’examen du Code de la Route (Epreuve Théorique Générale). Ces candidats récupèrent également toutes les catégories de permis quand ils retrouvent leur permis de conduire, et doivent respecter les limitations de vitesse classiques (et non les limitations pour jeunes conducteurs).