Circuler avec un permis européen en France | Permis étranger

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent il n'y a pas encore uniformisation des législations en matière de permis de conduire au sein de l'union européenne (UE). Il faut donc se méfier des informations qui peuvent même vous être données par des organismes officiels tels les préfectures de nos départements ou même les CIRA.

Peut-on conduire avec un permis délivré par un Etat membre en France ?

Les permis de conduire délivrés par les Etats membres sont mutuellement reconnus. Un conducteur ayant un permis délivré par un Etat membre peut circuler avec son permis sans limite de temps en France et dans tous les autres Etats membres.

Est-on obligé de changer le permis délivré par un autre Etat membre en permis français ?

Non, il n’y a pas d’obligation de changement en permis français sauf en cas d’infraction obligeant le retrait de points. Dans ce cas le permis délivré par l’Etat membre devra être changer en permis français afin de retirer les points due à l’infraction.

Est-il possible de posséder deux permis de conduire délivrés par des États membres différents?

Non, vous ne pouvez posséder qu'un seul permis de conduire.

En cas de déménagement d’un autre pays de l’UE vers la France ?

Votre permis sera reconnu mais sa durée de validité peut être réduite. La nouvelle durée de validité de votre permis de conduire débutera à la date à laquelle vous vous installez en France.

Pour connaître la date d'expiration, adressez-vous aux autorités chargées de la délivrance des permis. Celles-ci pourront aussi vous renseigner sur l'existence d'autres restrictions. Certains pays exigent également des conducteurs qu'ils se soumettent à un examen médical avant de renouveler leur permis.

En cas d'interdiction de conduire en France, puis-je conduire dans un autre pays de l'UE ?

Si vous faites l'objet d'une interdiction de conduire dans le pays dans lequel vous résidez habituellement, cette interdiction vaut pour tous les pays, dans le monde entier.

En cas d’interdiction de conduire dans un autre pays membre de l’UE alors que je suis en vacance, puis-je quand même conduire en France ?

Oui, si vous faites l'objet d'une interdiction de conduire dans un pays de l’UE dans lequel vous êtes en vacance, l'interdiction n'est valable que dans ce pays. Les autorités doivent vous rendre votre permis lorsque vous quittez le pays.

J'ai perdu mon permis ou on me l'a volé. Que dois-je faire?

Vous vivez dans le pays qui vous a délivré le permis? Demandez aux autorités de vous délivrer un duplicata.

Vous vivez dans un autre pays de l'UE? Vous devez demander aux autorités de votre pays d'accueil de vous délivrer un nouveau permis. Vous recevrez alors un permis de ce pays, et non pas un duplicata de votre ancien permis.

Je possède déjà un permis de conduire délivré par un État membre, mais j'aimerais obtenir une catégorie supplémentaire en France. Comment dois-je m'y prendre?

Adressez-vous aux autorités française. Lorsque vous obtiendrez la nouvelle catégorie de permis, vous devrez échanger votre permis actuel contre le permis français.

À savoir: certains pays imposent des conditions plus sévères que d'autres pour l'obtention du permis moto (qui correspond à la catégorie A ou A1). De même, les exigences médicales peuvent varier d'un pays à l'autre.