Rétention permis de conduire

Lors d’un contrôle policier, les forces de l’ordre peuvent dans certains cas procéder à la rétention du permis de conduire, afin d’interdire à un individu de conduire pendant une certaine durée. La rétention du permis de conduire est encadrée par la loi et ne peut concerner qu’une liste de cas définis par la loi.

Rétention du permis de conduire : la procédure

Au moment de la rétention du permis de conduire, un avis de rétention est remis par les forces de l’ordre au conducteur subissant la mesure. Le conducteur trouvera sur l’avis de rétention de son permis les indications relatives au service qu’il lui faudra contacter pour se voir restituer son permis de conduire.

Les forces de l’ordre peuvent procéder à l’immobilisation du véhicule avec la rétention du permis de conduire et agir de manière le mettre en conformité avec les règles de stationnement. A moins qu’un conducteur puisse prendre le relai et conduire le véhicule menacé d’immobilisation. Le conducteur frappé de rétention de permis peut également être mis en garde à vue si l’enquête le nécessite.

Rétention du permis de conduire : la durée

La rétention de permis peut durer 72 heures (120 heures si des analyses en laboratoire sont nécessaires pour établir l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants), durant lesquelles il sera interdit de conduire un véhicule nécessitant le permis. Si vous enfreignez cette règle, vous risquez une peine de prison de 2 ans, une amende de 4 500 euros et le retrait de 6 points. Source : service-public.gouv.fr, Rétention du permis.

Rétention du permis de conduire : la restitution du permis

Si, au cours du délai de rétention du permis, la suspension du permis n’est pas prononcée, le conducteur peut venir se faire restituer son permis de conduire auprès du service mentionné par l’avis de restitution dans les 12 heures suivant la fin de la période de rétention du permis (avec un délai prorogé jusqu’au midi du lendemain si la période de 12 heures s’achève entre 18h et 22h).

A l’issue de ces 12 heures (ou dès la fin de la période de rétention, sur demande du titulaire), la restitution se fait par courrier recommandé avec accusé de réception.

Rétention du permis de conduire : cas dans lesquels il peut être procédé à la rétention du permis

Les cas les plus fréquents dans lesquels les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire sont les suivants :

  • conduite sous l’emprise de l’alcool ou en état d’ivresse manifeste ;
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • refus du conducteur de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
  • excès de vitesse de 40 km/h ou plus par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
  • usage du téléphone tenu en main combiné à une autre infraction au code de la route ;
  • accident mortel ou corporel avec une infraction présumée, refus d’obtempérer ou rodéo motorisé. Source : service-public.gouv.fr.