Par Retrait points excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Si vous avez commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h, les sanctions sont les suivantes :
- retrait d’un point sur votre permis de conduire,
- amende forfaitaire de 68 euros (minorée : 45 euros ; majorée : 180 euros).
Si vous avez commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, les sanctions sont les suivantes :
- retrait d’un point sur votre permis de conduire,
- amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros).
Retrait points excès de vitesse entre 20 et 30 km/h
- retrait de 2 points sur votre permis de conduire,
- amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros).
Retrait points excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
- retrait de 3 points sur votre permis de conduire,
- amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros),
- possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).
Retrait points excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
- retrait de 4 points sur votre permis de conduire,
- amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros),
- possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).
Retrait points excès de vitesse de plus de 50 km/h
- retrait de 6 points sur votre permis de conduire,
- amende de 1500 euros,
- possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).
Retrait de points pour récidive d’excès de vitesse de plus de 50 km/h
- retrait de 6 points sur votre permis de conduire,
- amende de 3750 euros,
- possibilité de peine de 3 mois de prison (maximum encouru),
- possibilité de suspension du permis de 3 ans (maximum encouru, sans sursis ni aménagement possible, la suspension ou l’annulation pouvant être prononcées pendant 5 ans).
Amendes minorées et majorées
Pour bénéficier d’une amende minorée, il faut payer l’amende sous 3 à 15 jours. Au contraire, l’amende est majorée si elle est payée à 45 jours ou plus.