Retrait points excès de vitesse

Retrait points excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse de moins de 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point : il est seulement puni d’une amende forfaitaire de 68 euros (limite supérieure à 50 km/h) ou de 135 euros (limite inférieure ou égale à 50 km/h). Source : service-public.gouv.fr.

Si vous avez commis un excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h dans une zone limitée à plus de 50 km/h, les sanctions sont les suivantes :

• retrait d’un point sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 68 euros (minorée : 45 euros ; majorée : 180 euros).

Si vous avez commis un excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h dans une zone limitée à 50 km/h ou moins, les sanctions sont les suivantes :

• retrait d’un point sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros).

Retrait points excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

• retrait de 3 points sur votre permis de conduire,
• amende forfaitaire de 135 euros (minorée : 90 euros ; majorée : 375 euros),
• possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru).

Retrait points excès de vitesse de plus de 50 km/h

• retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
• il s’agit désormais d’un délit, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et de 3 mois de prison (maximum encouru) ;
• possibilité de suspension de permis de 3 ans (maximum encouru, sans aménagement pour l’activité professionnelle), d’annulation du permis et de confiscation du véhicule. Source : service-public.gouv.fr, Vitesse au volant.

Amendes minorées et majorées

Pour bénéficier d’une amende minorée, il faut payer l’amende immédiatement ou dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement en ligne). Au contraire, l’amende est majorée si elle n’est pas payée dans les 45 jours (60 jours en ligne). Source : service-public.gouv.fr.