Retrait points état d’ivresse 0,50-0,80 grammes d’alcool par litre de sang

Le Code de la Route définit deux premières situations dans lesquelles la conduite en état d’ivresse est avérée :

  • le conducteur d’un véhicule léger présente une concentration de 0,50 à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang ou la concentration d’alcool dans l’air expiré est située entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre.
  • le conducteur d’un véhicule de transport en commun présente une concentration de 0,20 à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang ou la concentration d’alcool dans l’air expiré est située entre 0,10 et 0,40 milligramme par litre.

Dans ces cas là, le conducteur est frappé de plusieurs sanctions :

  • perte de 6 points du permis de conduire,
  • contravention de 4ème classe,
  • suspension du permis de conduire pour un maximum de 3 ans (avec possibilité de limiter cette suspension à l’usage non-professionnel du véhicule),
  • une immobilisation du véhiculée (sur décision du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent).

Retrait points état d’ivresse supérieur à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang

Dans le cas d’une conduite en état d’ivresse avec plus de 0,80 grammes d’alcool par litre de sang, ou dans le cas d’une conduite en état d’ivresse manifeste ou en cas de refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, les sanctions possibles sont les suivantes :

  • perte de 6 points du permis de conduire ;
  • amende pouvant atteindre 9 000 euros ;
  • peine de prison de 3 ans maximum ;
  • suspension du permis de conduire pour 5 ans maximum (impossibilité de restreindre la suspension aux usages non professionnels) ;
  • annulation du permis de conduire assortie d’une interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 5 ans au plus ;
  • interdiction, pendant 5 ans au plus, de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest antidémarrage (articles L234-1 et L234-2 du code de la route) ;
  • obligation de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • travail d’intérêt général ;
  • jours-amendes ;
  • confiscation du véhicule ;
  • des peines complémentaires.

Retraits de points et sanctions : les sanctions renforcées

Certains cas de conduite en état d’ivresse peuvent faire l’objet d’un renforcement des sanctions (amende et prison) :

  • homicide routier (7 ans de prison et 100 000 euros d’amende, 10 ans et 150 000 euros en cas de circonstances aggravantes multiples) ;
  • blessures routières entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois (5 ans et 75 000 euros) ;
  • blessures routières entraînant une incapacité totale de travail de 3 mois ou moins (3 ans et 45 000 euros). Source : service-public.gouv.fr, Homicide routier et blessures routières.