Comment récupère t'on ses points du permis de conduire  ?

A la suite d’une ou plusieurs infractions au permis de conduire, vous avez perdu un ou plusieurs points sur votre permis ? Il vous est possible, sous certaines conditions, de récupérer des points afin d’éviter de voir votre permis invalidé à la prochaine infraction constatée par les forces de l’ordre.

Récupérer ses points du permis : la reconstitution automatique

Selon que vous avez perdu un seul point ou plusieurs, le système de reattribution automatique de point varie :

  • si vous avez perdu un seul point à l’occasion d’une infraction au Code de la Route, vous récupérez ce point au bout d’une période de 6 mois (anciennement 1 an) passée sans commettre d’infraction au Code de la Route entraînant un retrait de points ;
  • si votre dossier ne comporte que des contraventions de 1re, 2e ou 3e classe, il vous faudra attendre 2 ans (anciennement 3 ans) sans commettre d’infraction sanctionnée par un retrait de points pour récupérer l’intégralité de votre capital points ;
  • si votre dossier comporte une contravention de 4e ou 5e classe ou un délit, il vous faudra attendre 3 ans sans commettre d’infraction sanctionnée par un retrait de points pour récupérer l’intégralité de votre capital points.

Le délai de 6 mois, 2 ou 3 ans est calculé à partir de la date à laquelle la dernière infraction est établie (paiement de l’amende, émission de l’amende forfaitaire majorée ou condamnation définitive). Par ailleurs, les points retirés pour une contravention des 4 premières classes sont restitués au bout de 10 ans si le permis n’a pas été invalidé entre-temps. Source : service-public.gouv.fr, Récupération des points.

Récupérer ses points du permis : le stage de sensibilisation

L’autre manière de récupérer des points est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vous permettra de récupérer au maximum 4 points sur votre permis. Les stages de sensibilisation permettant de récupérer des points sont délivrés par des organismes agréés dont votre préfecture peut vous fournir la liste pour son département. Les conducteurs bénéficient d’un stage de deux jours consécutifs (7 heures par jour) sur la sécurité routière, dont le prix est fixé librement par chaque organisateur. Les 4 points sont crédités sur le permis à points du conducteur dès le lendemain du dernier jour de stage. Il n’est possible de faire qu’un stage de sensibilisation par an. Source : service-public.gouv.fr, Stage de sensibilisation.

Il ne faut pas attendre de perdre trop de points pour suivre un stage de sensibilisation pour récupérer ses points : n’oubliez pas que si vous tomber à 0 points, votre permis est invalidé et il vous sera impossible de suivre un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas de passer au-dessus des 12 points maximum de capital points.

Récupérer ses points permis du permis : tableau du barème des contraventions et des délits

Délits

Tableau
Infraction Prison (maximum) Amende (maximum) Points retirés
Conduite avec un taux d’alcool ≥ 0,8 g/l de sang, en état d’ivresse manifeste ou refus de vérification 3 ans 9 000 € 6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage 3 ans 9 000 € 6
Conduite après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique 5 ans 15 000 € 9
Excès de vitesse ≥ 50 km/h 3 mois 3 750 € 6
Obstacle à l’immobilisation du véhicule 3 mois 3 750 € 6
Refus d’obtempérer - - 6

Contraventions

Tableau
Infraction Classe Amende forfaitaire Points retirés
Taux d’alcool entre 0,5 et 0,8 g/l de sang 4e 135 € 6
Refus de céder le passage à un piéton 4e 135 € 6
Usage d’un détecteur de radars 5e jusqu’à 1 500 € 6
Non-respect d’un feu rouge, d’un stop ou d’un cédez-le-passage 4e 135 € 4
Refus de priorité 4e 135 € 4
Circulation en sens interdit 4e 135 € 4
Excès de vitesse de 40 à moins de 50 km/h 4e 135 € 4
Excès de vitesse de 30 à moins de 40 km/h 4e 135 € 3
Excès de vitesse de 20 à moins de 30 km/h 4e 135 € 2
Excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h (limite ≤ 50 km/h) 4e 135 € 1
Excès de vitesse de 5 à moins de 20 km/h (limite > 50 km/h) 3e 68 € 1
Excès de vitesse de moins de 5 km/h 3e ou 4e 68 € ou 135 € 0
Usage d’un téléphone tenu en main 4e 135 € 3
Défaut de port de la ceinture de sécurité 4e 135 € 3
Non-respect des distances de sécurité 4e 135 € 3
Franchissement d’une ligne continue 4e 135 € 3
Dépassement dangereux 4e 135 € 3
Circulation à gauche sur une chaussée à double sens 4e 135 € 3
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence 4e 135 € 3
Arrêt ou stationnement dangereux 4e 135 € 3
Changement de direction sans avertissement 2e 35 € 3
Chevauchement d’une ligne continue 4e 135 € 1

Sources : barème des points retirés (service-public.gouv.fr), vitesse au volant, drogues au volant.