Par Quels sont les risques de conduire sans permis de conduire ?
La conduite sans permis de conduire n’est pas une simple contravention, mais un délit. C’est depuis le 9 mars 2004 et la loi dite « Perben II » que ce délit est puni d’une peine d’emprisonnement de 1 an, ainsi que d’une amende de 15 000 euros. Alors qu’auparavant, seule la récidive était condamnée d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende s’élevant à 3 750 euros. Pour une première infraction constatée par un majeur, les poursuites peuvent aujourd’hui être éteintes par le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros (640 euros minorée, 1 600 euros majorée). Source : service-public.gouv.fr.
J’ai été pris en train de conduire alors que mon permis était annulé, qu’est-ce que je risque ?
Tout comme pour la conduite sans permis de conduire, la conduite alors que le permis était annulé est un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, avec confiscation obligatoire du véhicule si vous en êtes le propriétaire (sauf décision motivée du juge). Vous encourez aussi une interdiction de conduire certains véhicules, y compris sans permis, pendant 5 ans au plus (article L224-16 du code de la route).
J’ai commis un accident alors que je roulais sans permis, à quoi dois-je m’attendre ?
Dans ce cas là, tous les frais engendrés par l’accident (réparations, dommages,…) seront à votre charge. Une telle situation risquerait de vous endetter jusqu’à la fin de votre vie et de transmettre cette dette à vos ayants droit (parents et/ou enfants).
J’ai conduit alors que mon permis était suspendu, qu’est-ce que je risque ?
De même que pour la rétention ou l’invalidation du permis. Conduire alors que mon permis de conduire a été suspendu est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Vous risquez de plus un retrait de la moitié du nombre maximal de points (6 points), jusqu’à 3 ans de suspension supplémentaire, voire l’annulation du permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus (article L224-16 du code de la route).
J’ai oublié mon permis de conduire, qu’est-ce que je risque ?
Ici pas de risque d’emprisonnement bien sûr. Après le contrôle de police, vous disposez de 5 jours pour aller présenter votre permis de conduire au commissariat ou à la gendarmerie. Vous vous en tirez avec une amende de catégorie de classe 1, c'est-à-dire 38 euros maximum. Pas de perte de point, ni de suspension de permis. Par contre, si vous ne vous présentez pas au cours des 5 jours, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Le permis numérique dans l’application France Identité est accepté lors d’un contrôle routier.
Conclusion
Si vous n’êtes pas en règle, pensez aux transports en communs ou aux voitures sans permis.