Que se passe-t-il en cas d’accident pendant un cours de conduite avec mon auto-école ? | Auto-école
Que se passe-t-il en cas d’accident pendant un cours de conduite avec mon auto-école ?
En-dehors des questions évidentes qu’ils posent en termes de sécurité humaine, les accidents entraînent des dégâts matériels dont la réparation peut coûter très cher. Dans le cas d’un accident survenant pendant un cours de conduite, l’élève peut avoir effectué la manœuvre fautive, mais l’argument selon lequel double-commande du moniteur d’auto-école le rend également en partie responsable de l’accident paraît pertinent. L’élève doit-il payer lorsque sa conduite entraîne un accident pendant un cours de conduite ?
La non-responsabilité de l’élève en cas d’accident pendant un cours de conduite
Rassurez-vous ! L’élève n’est pas responsable en cas d’accident pendant son cours de conduite. En effet, l’élève n’est pas considéré comme le conducteur du véhicule à double commande de l’auto-école, mais simplement comme un tiers présent dans le véhicule. La responsabilité de l’accident sur une auto-école incombe donc au moniteur, qui est considéré comme le conducteur du véhicule. Les conséquences financières occasionnées par les accidents sur une auto-école ne concernent donc pas l’élève.