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Obligations des auto-écoles en terme de prix | Prix

Quelles sont les obligations d’information sur les prix des auto-écoles ?

Les auto-écoles doivent respecter une stricte transparence sur leurs prix, notamment afin d’éviter aux élèves de mauvaises surprises pendant leur formation. Quelles sont les obligations d’information relatives aux prix des auto-écoles ?

Les prix de l’auto-école : affichage en intérieur et en extérieur

Les auto-écoles sont libres de pratiquer les prix qu’elles souhaitent pour les cours de conduite. Il n’existe pas de tarif réglementé des prestations des auto-écoles. Toutefois, les auto-écoles se doivent d’être parfaitement transparentes sur leurs prix, et doivent afficher ces prix à l’extérieur et à l’intérieur. Il est précisé que l’affichage extérieur doit être parfaitement visible et lisible.

L’affichage extérieur des prix de l’auto-école

L’information en extérieur sur les prix des auto-écoles doit comporter :

  • l’ensemble des prestations offertes à l’unité pour toutes les catégories de permis : leçons pratiques, leçons théoriques, présentation aux examens, tests. Le type de permis concerné doit être précisément dénommé. L’information doit préciser la durée de la prestation et son prix TTC,
  • le forfait le plus courant pour chaque type de permis (permis B, permis AL et permis A) et son prix TTC.

L’affichage intérieur des prix de l’auto-école

L’information à l’intérieur de l’auto-école doit être plus précise encore, et doit inclure toutes les prestations proposées par l’auto-école, à l’unité ou établies forfaitairement, pour tous les types de permis. L’information en intérieur doit également présenter le contenu détaillé des forfaits (par exemple, le nombre d’heures de cours de conduite, les frais d’inscription ou de dossier éventuels).