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Retrait points état d’ivresse | Permis à points et sanctions

Les retraits de points pour conduite en état d’ivresse se sont multipliés avec les contrôles d’alcoolémie pratiqués par les forces de l’ordre sur les routes, en particulier la nuit en sortie de soirée. Quels retraits de points sont à prévoir pour une conduite en état d’ivresse ?

Retrait points état d’ivresse 0,50-0,80 grammes d’alcool par litre de sang

Le Code de la Route définit deux premières situations dans lesquelles la conduite en état d’ivresse est avérée :

  • le conducteur d’un véhicule léger présente une concentration de 0,50 à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang ou la concentration d’alcool dans l’air expiré est située entre 0,25 et 0,40 milligramme par litre.
  • le conducteur d’un véhicule de transport en commun présente une concentration de 0,20 à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang ou la concentration d’alcool dans l’air expiré est située entre 0,10 et 0,40 milligramme par litre.

Dans ces cas là, le conducteur est frappé de plusieurs sanctions :

  • perte de 6 points du permis de conduire,
  • contravention de 4ème classe,
  • suspension du permis de conduire pour un maximum de 3 ans (avec possibilité de limiter cette suspension à l’usage non-professionnel du véhicule),
  • une immobilisation du véhiculée (sur décision du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent).

Retrait points état d’ivresse supérieur à 0,80 grammes d’alcool par litre de sang

Dans le cas d’une conduite en état d’ivresse avec plus de 0,80 grammes d’alcool par litre de sang, ou dans le cas d’une conduite en état d’ivresse manifeste ou en cas de refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie, les sanctions possibles sont les suivantes :

  • perte de 6 points du permis de conduire,
  • amende pouvant atteindre 4500 euros,
  • peine de prison de 2 ans maximum,
  • suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum (impossibilité de restreindre la suspension aux usages non professionnels),
  • annulation du permis de conduire assortie d’une interdiction de le repasser pendant 5 ans,
  • obligation de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • travail d’intérêt général,
  • jours-amendes,
  • confiscation du véhicule,
  • des peines complémentaires.

Retraits de points et sanctions : les sanctions renforcées

Certains cas de conduite en état d’ivresse peuvent faire l’objet d’un renforcement des sanctions (amende et prison) :

  • homicide involontaire,
  • homicide involontaire assorti d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité,
  • blessures involontaires entraînant une interruption temporaire de travail de moins de 3 mois.