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La conduite sans permis | Permis à points et sanctions

Quels sont les risques de conduire sans permis de conduire ?

La conduite sans permis de conduire n’est pas une infraction, mais un délit de catégorie de classe 5. C’est depuis le 9 mars 2004 et la loi dite « Perben II » que ce délit est puni d’une peine d’emprisonnement de 1 an, ainsi que d’une amende de 15 000 euros. Alors qu’auparavant, seule la récidive était condamnée d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende s’élevant à 3 750 euros.

J’ai été pris en train de conduire alors que mon permis était annulé, qu’est-ce que je risque ?

Tout comme pour la conduite sans permis de conduire, la conduite alors que le permis était annulé vous expose à une amende de 15 000 euros et à une peine d’emprisonnement avec sursis. De plus, une interdiction judiciaire est dressée à votre égard stipulant que vous ne pouvez plus passer aucune épreuve de n’importe quel permis pendant la période de 5 ans.

J’ai commis un accident alors que je roulais sans permis, à quoi dois-je m’attendre ?

Dans ce cas là, tous les frais engendrés par l’accident (réparations, dommages,…) seront à votre charge. Une telle situation risquerait de vous endetter jusqu’à la fin de votre vie et de transmettre cette dette à vos ayants droit (parents et/ou enfants).

J’ai conduit alors que mon permis était suspendu, qu’est-ce que je risque ?

De même que pour la rétention ou l’invalidation du permis. Conduire alors que mon permis de conduire a été suspendu est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Vous risquez de plus un retrait de 6 points, ainsi que de 3 années supplémentaires de suspension de votre permis de conduire.

J’ai oublié mon permis de conduire, qu’est-ce que je risque ?

Ici pas de risque d’emprisonnement bien sûr. Après le contrôle de police, vous disposez de 5 jours pour aller présenter votre permis de conduire au commissariat ou à la gendarmerie. Vous vous en tirez avec une amende de catégorie de classe 1, c'est-à-dire 38 euros maximum.  Pas de perte de point, ni de suspension de permis. Par contre, si vous ne vous présentez pas au cours des 5 jours, vous serez considéré comme sans permis.

Conclusion

Si vous n’êtes pas en règle, pensez aux transports en communs ou aux voitures sans permis.