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Réforme 2009 du permis de conduire | Permis B

Que change la réforme 2009 du permis de conduire ?

La réforme 2009 du permis de conduire donne lieu a une modernisation du processus d’obtention de ce qui constitue pour beaucoup de français un passage obligé. Les élèves des auto-écoles devraient a priori apprécier la réforme, qui vise notamment à leur faciliter la vie. La réforme a été annoncée en janvier 2009 par le Premier ministre François Fillon et doit être mise en place progressivement sur une période de 3 ans.

Réforme 2009 du permis de conduire : les objectifs

Trois objectifs principaux sont affichés par la réforme 2009 du permis de conduire :

  • rendre le passage du permis de conduire moins long
  • rendre le permis de conduire accessible à tous et donc moins cher
  • rendre le permis de conduire plus sûr

Réforme 2009 du permis de conduire : la réduction des délais d’attente

Le délai de passage de l’examen pratique du permis de conduire a été nettement réduit sur l’année 2009 dans de nombreux départements : le délai d’attente a été réduit à 2 mois au plus dans 80% des départements grâce à des moyens accrus mobilisés pour la sécurité routière : des examinateurs ont été recrutés (35 recrutements exceptionnels d’examinateurs), des examens ont été organisés le samedi entre janvier et novembre 2009 (près de 40 000 passages supplémentaires) et les auto-écoles ont été autorisés à présenter des candidats au permis de conduire dans des départements limitrophes, afin de mieux équilibrer les flux d’élèves. La situation demeure néanmoins critique dans les grandes villes, et notamment à Paris.

Les délais concernant l’examen théorique du permis de conduire (Code de la Route) ont également été raccourcis. La réforme 2009 du permis de conduire a supprimé le délai minimum d’un mois qui devait s’écouler entre l’enregistrement du dossier de l’élève à la préfecture et le passage de l’examen théorique du permis de conduire (Code de la Route). Par ailleurs, la réforme 2009 du permis de conduire permet aux élèves dispensés de l’épreuve théorique de passer tout de suite l’examen pratique du permis de conduire.

Enfin, la réforme 2009 du permis de conduire permet au candidat de commencer ses cours de conduite avant que son dossier d’inscription n’ait été enregistré à la préfecture. La réforme 2009 n’a en revanche pas touché à la durée de validité du Code de la Route (3 ans, à l’issue desquels vous devrez le repasser si vous n’avez pas réussi l’examen pratique du permis de conduire).

Réforme 2009 du permis de conduire : un permis de conduire plus accessible

On pourra regretter que la réforme 2009 du permis de conduire ne se soit pas employée à rendre le permis de conduire moins cher. En effet, la réforme s’est contentée d’améliorer l’accessibilité par des moyens de financement spéciaux mis à la disposition des élèves : le permis à un euro par jour.

L’Etat a signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation pour que l’institution se porte caution de prêts de jeunes souhaitant passer leur permis de conduire et n’ayant personne pour se porter caution auprès des établissements financiers qui accordent le prêt, ou étant inscrits dans une formation ou étant demandeurs d’emplois. L’Etat dote la Caisse des Dépôts de Fonds pour mener à bien l’action du permis à un euro par jour, avec un objectif de 20000 bénéficiaires sur les trois premières années. La réforme 2009 du permis de conduire a ainsi agi concrètement pour que l’investissement financier lié à l’obtention du permis de conduire soit moins un problème pour les jeunes. Vous pouvez consulter notre page détaillée sur le permis à un euro par jour pour plus d’informations.

Le système de bourse au permis de conduire a également été élargi dans son accès, grâce à une politique coordonnée entre l’Etat et les collectivités locales.

Réforme 2009 du permis de conduire : la sécurité

La réforme 2009 du permis de conduire a conduit à des améliorations pour la sécurité routière, portant sur deux aspects principaux : le bilan de compétences à l’examen pratique du permis de conduire et la rénovation de l’épreuve théorique du permis de conduire (Code de la Route).

Au niveau de l’examen pratique du code de la route, le système d’évaluation des candidats a changé. Auparavant, les candidats voyaient leurs erreurs être décomptées par l’examinateur. Avec la réforme 2009 du permis de conduire, l’examinateur dresse un bilan des compétences du candidat, qui prend en compte de nouveaux aspects :

  • la courtoisie et l’attention portée aux autres conducteurs de véhicules (notamment les plus vulnérables, comme les personnes âgées).
  • la conduite économique et écologique : éviter les accélérations et les freinages brusques, afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
  • l’autonomie du candidat et sa conscience des risques.

Au niveau du Code de la Route, l’examen théorique a été rénové sous plusieurs aspects, d’importance finalement assez mineure :

  • 150 nouvelles questions ont été apportées à l’examen théorique du permis de conduire suite à la réforme 2009. Parmi ces nouvelles questions, de nouveaux thèmes apparaissent, comme le comportement courtois ou civique du conducteur et l’écomobilité
  • 57 questions ont été supprimées, notamment des questions qui piégeaient inutilement les candidats.
  • 99 questions ont été modifiées : des questions ambigües ont été reformulées afin de moins dérouter les candidats.

Au total, le Code de la Route compte désormais 638 questions dans sa banque de données, contre 520 auparavant. Chaque session comporte toujours 40 questions, les candidats obtenant leur Code de la Route s’ils parviennent à répondre à 35 de ces questions.

Réforme 2009 du permis de conduire : la rénovation de la conduite accompagnée

La réforme 2009 du permis de conduire vise à faciliter l’accès à la conduite accompagnée, pratique qui a fait ses preuves en matière de sécurité routière. Ainsi, avec la réforme 2009, l’accompagnateur doit justifier de 5 années de permis B au cours desquelles il n’a commis aucune infraction grave. Auparavant, l’accompagnateur devait avoir au moins 28 ans.

La réforme 2009 du permis de conduire instaure un premier rendez-vous pédagogique pour la conduite accompagnée lors duquel l’élève de l’auto-école et son accompagnateur roulent deux heures avec un moniteur.

Enfin, la réforme 2009 du permis de conduire supprime la durée maximum de 3 ans qui était accordée aux élèves pour effectuer les 3000 kilomètres de conduite avec leur accompagnateur.

Réforme 2009 du permis de conduire : la conduite supervisée

La conduite supervisée est instaurée par la réforme 2009 du permis de conduire. La conduite supervisée s’adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus et constitue une sorte de conduite accompagnée assouplie.

Avec la conduite supervisée, l’élève passe d’abord l’examen théorique du permis de conduire (Code de la Route), et effectue une formation de 20 heures en auto-école. Sur décision du moniteur d’auto-école, qui juge du niveau de l’élève, il peut ensuite conduire pendant 3 mois minimum et sur 1000 kilomètres au minimum avec un accompagnateur dans le cadre de la conduite supervisée. Cette formule est plus souple que la conduite accompagnée, qui prévoit que l’élève doit conduire avec son accompagnateur pendant 1 an au minimum et sur 3000 kilomètres au minimum.

La réforme 2009 du permis de conduire ne prévoit toutefois pas que la conduite supervisée puisse venir réduire la durée du permis probatoire à 2 ans au lieu de 3, comme c’est le cas avec la conduite accompagnée.

Réforme 2009 du permis de conduire : la conduite encadrée

La conduite encadre s’adresse uniquement aux élèves des établissements de formation aux métiers de la route de type BEP et CAP conducteur routier. Ces formations prévoient le passage des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. La réforme 2009 du permis de conduire donne à ces élèves l’autorisation de conduire avec un accompagnateur de son choix, avec l’accord du directeur de son établissement de formation : c’est la conduire encadrée.