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Perte, vol ou oublie de son permis de conduire | Permis B

Que faire en cas de perte ou vol de son permis de conduire ?

La 1ère étape : la déclaration de perte ou de vol

Après la perte ou le vol de son permis de conduire, une déclaration de perte ou de vol doit être faîte au commissariat de police.Un récépissé est remis au titulaire du permis afin de remplacer son permis pour une durée de 2 mois maximum.

La 2ème étape : la demande de duplicata

La demande de duplicata (un double) du permis de conduire doit être établie en préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile durant les 2 mois de validité du récépissé. Cette démarche est gratuite.

Il est important de faire la demande de duplicata pendant cette période de validité du récépissé car après 2 mois le récépissé n’est plus valable et en cas de contrôle, l’absence de permis et de récépissé valable constitue une infraction au code de la route.
La demande peut être faîte soit en se déplaçant personnellement (pas de procuration possible) au guichet (le permis pourra être retiré directement au guichet ou être reçu par voie postale) soit par courrier (le permis devra obligatoirement être retiré au guichet).
Les documents à fournir pour effectuer cette démarche sont :

  • les formulaires complété et signé (fournis sur place),
  • une photocopie d'une pièce d'identité et l'original,
  • une photocopie d'un justificatif de domicile et l'original,
  • deux photos d'identité type passeport,
  • la photocopie du récépissé.

Que risque-t-on lors de l’oublie de son permis de conduire ?

Tout d’abord cela peut être problématique en cas d’accident car pour compléter un constat amiable, il faut la présence du permis de conduire.

Lors d’un contrôle routier, le conducteur risque d’avoir une contravention de catégorie 1, de 11 euros (catégorie 2 pour les cyclomoteurs) et ce dernier a un délai de 5 jours pour présenter son permis de conduire à un commissariat. Passé ce délai, le conducteur est considéré comme un conducteur sans permis. Il n’y a pas de retrait de point pour cette infraction.